MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (à lire avant achat)
Politique de remboursement et politique de confidentialité sont à retrouver en bas de page, et inclus à nos CGV. Merci de les lire attentivement avant tout achat sur passioncafe.fr.
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Version du 21/09/2025 (21 septembre 2025)
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client »), sur PASSION CAFÉ.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou accès au site Web constitue l’acceptation de ces changements. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Tout le contenu de chaque fiche produit est soumis aux droits d’auteur, toute copie d’un paragraphe d’une fiche produit est illégale et est susceptible de donner lieu à une poursuite judiciaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés auprès de PASSION CAFÉ via le Site.
Elles sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Vente en ligne / MENTIONS LÉGALES
PASSION CAFÉ est un site détenu par Passion Café (entreprise / marque en cours de création).
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Statut juridique & immatriculation : en cours de création
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Numéro de TVA intracommunautaire : en cours de création
Passion Café – 41 rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
E-mail : contact@passioncafe.fr
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Shopify (hébergeur)
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4 – +1 613 241-2828
Article 2 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, tout utilisateur du site https://www.passioncafe.fr effectuant un achat via le site Internet de PASSION CAFÉ, ci-après dénommé « le Client » et, d’autre part « le Vendeur », PASSION CAFÉ.
Le Client et le Vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non professionnelles.
L’acquisition d’un Produit par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Dans la mesure où le Client achète les Produits sur le site https://www.passioncafe.fr directement et automatiquement en ligne, l’acceptation électronique du Client marque la conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, tout achat validé par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la vente des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.
La réception du paiement définitif de la commande par Passion Café après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et le vendeur, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.
La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par Passion Café.
À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande.
PASSION CAFÉ se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées à l’article 4.2 ci-dessous.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix sont indiqués en euros taxes comprises TTC.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes, sous réserve de disponibilité.
3.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 4 – Commande – Validation
4.1. Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
Nom et prénom – Adresse postale – Téléphone – Adresse électronique – Données de paiement (CB/PayPal).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Les frais de réexpédition liés à une adresse incomplète/erronée sont à la charge du Client.
4.2. Emails de confirmation et d’envoi
Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Après validation du paiement, un e-mail d’expédition est envoyé.
4.3. La commande porte sur des produits du catalogue en ligne du Vendeur.
4.4. La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié (nom, prénom, e-mail valide, adresse, téléphone, date de naissance). Le Vendeur peut annuler toute commande présentant un risque ou en cas de litige antérieur.
4.5. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits.
4.6. Les commandes sont payables en euros TTC.
4.7. Engagement d’honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
4.8. Les dates de soldes indiquées sur le site sont celles en vigueur en France.
Article 5 – Disponibilité
5.1 Offres et prix valables tant qu’ils sont visibles, dans la limite des stocks.
5.2 Pour les Produits non disponibles, offres valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
5.3 En cas d’indisponibilité après commande, information par mail ; annulation et remboursement selon l’article 10.8.
5.4 L’information de disponibilité lors de la commande est indicative jusqu’au paiement effectif. En cas de rupture, le Vendeur contacte le fournisseur pour le délai et informe le Client. En cas d’annulation par le Client, remboursement sous 14 jours après dénonciation du contrat.
Article 6 – Livraison
6.1 Livraison en France métropolitaine, Suisse, Canada, Royaume-Uni, États-Unis et Belgique.
6.2 PASSION CAFÉ peut offrir des frais de livraison en France métropolitaine selon périodes. À l’étranger, facturation selon tarifs du marché. Option livraison sécurisée contre pertes/vols disponible.
6.3 PASSION CAFÉ ou le transporteur ne peuvent être responsables en cas d’adresse incomplète/incorrecte. Le renvoi d’un colis non livré faute d’informations sera facturé 6,90 € au Client. Détails des délais et frais sur le Site.
Modes de livraison suivie (sauf exceptions) à domicile :
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livraison rapide, offerte
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livraison rapide sécurisée, payante selon période (garantie perte / vol)
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livraison prime + sécurisée, payante selon période (certains articles uniquement)
Délais indicatifs selon transporteur et produit : 2 à 49 jours selon le mode choisi.
La livraison sécurisée couvre la perte/vol avant le statut “livré”.
Frais de douane éventuels à la charge du Client.
PASSION CAFÉ est responsable jusqu’à la Livraison au Client. Le Client dispose de 3 jours pour notifier au transporteur toute avarie/perte partielle.
Transporteurs :
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Colissimo – CGV : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
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Colis Privé – CGV : https://www.colisprive.fr/entreprises/cgv-mentions-legales
6.4 Délai de préparation indicatif : 24 à 78 h (après évaluation positive du paiement CB).
6.5 En cas d’articles livrables à des dates différentes, le délai se base sur le plus long.
6.6 À réception, vérifier la conformité et signaler toute anomalie sous 24 h. Passé ce délai, PASSION CAFÉ ne saurait être tenue responsable d’une non-conformité.
Article 7 – Prérequis à la passation d’une commande
Réservé aux personnes de 18 ans et +, capables et agissant à des fins légales.
Exactitude des informations d’inscription requise.
Le Client s’assure de disposer des moyens techniques (navigateur sécurisé) pour commander.
Identifiants/mot de passe : le Client est seul responsable de leur confidentialité.
Article 8 – Modalités de paiement – Sécurisation
8.1 Règlement en ligne par PayPal (conditions : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full) ou Carte Bancaire.
8.2 Données sensibles chiffrées (Stripe/Shopify). Paiement entièrement sécurisé.
Article 9 – Traitement et collecte des données personnelles
Les informations sont sécurisées via Shopify. Responsable de traitement : Passion Café.
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
Conservation : durée de la relation + jusqu’à 5 ans après fin de relation (obligations légales). Destinataires : Passion Café et ses prestataires.
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem) : via le compte client ou contact@passioncafe.fr.
PASSION CAFÉ collecte des données pour traiter les commandes, répondre aux demandes, analyser les commandes et, si le Client l’a choisi, envoyer des newsletters. Voir la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Garanties & Droit de rétractation
10.1 Garantie de conformité
(Articles L.217-4, L.217-5, L.217-11, L.217-12 du Code de la consommation)
Action dans les 2 ans à compter de la délivrance. Remplacement ou remboursement, au choix du Client. Si remplacement impossible, PASSION CAFÉ rembourse sous 30 jours après retour, à l’adresse communiquée par contact@passioncafe.fr. Mise en œuvre sans frais pour l’acheteur.
10.2 Garantie des vices cachés
(Article 1641 et s. du Code civil)
Échange ou remboursement si vice caché / défaut de conformité / problème de qualité en usage normal. Frais de réexpédition à la charge du Vendeur.
Choix du Client : résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644). Action dans les 2 ans à compter de la découverte (art. 1648).
Produits à retourner dans l’état reçu avec accessoires/notice, emballage adapté au transport.
Rappel : dans le cadre de la conformité, le Client :
-
dispose de 2 ans pour agir ;
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peut choisir réparation/remplacement (sous conditions de coût, art. L.217-9) ;
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est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois suivant la délivrance (6 mois pour l’occasion).
Tout retour générant des frais postaux externes ne peut être pris en charge s’il n’a pas été pré-autorisé par le Vendeur.
10.3 Erreur de commande
En cas d’erreur de modèle/produit lors de la préparation, PASSION CAFÉ échange le produit. Frais de retour et réexpédition à la charge du Vendeur.
10.4 Retour du fait du Client (rétractation)
Délai légal : 14 jours francs après réception. Frais de retour à la charge du Client.
Preuve d’expédition photographique avec numéro de suivi à envoyer par mail à contact@passioncafe.fr.
En cas de commande livrée en plusieurs lots/pièces, le délai court à compter de la dernière réception.
Notification de la rétractation à contact@passioncafe.fr (formulaire de rétractation disponible sur le site).
Remboursement des sommes versées, y compris frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après information de la décision (art. L.221-24), sous réserve de réception du retour conforme.
Exclusions : biens descellés pour raisons d’hygiène ; services pleinement exécutés ; biens/personnalisations ; biens périssables ; enregistrements/logiciels descellés ; presse ; loisirs à date définie ; biens indissociablement mélangés ; boissons alcoolisées à livraison >30 jours ; contenu numérique démarré avec accord et renonciation.
10.5–10.9 État des produits / Échanges / Remboursements / Avoirs
10.5 Contrôle à réception : refus si porté/abîmé/usé/emballage détérioré.
10.6 En cas de refus, retour au Client aux frais du Vendeur (sans indemnité).
10.7 Échange possible sous 14 jours (frais de retour à charge Client).
10.8 Remboursement : échange, avoir ou même moyen de paiement – sous 30 jours après notification.
10.9 Avoir : valable 6 mois sur le site.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question :
E-mail : contact@passioncafe.fr
Nos conseillers répondent du dimanche au vendredi, réponse sous 24 h.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 Tous contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
12.2 Seul l’usage privé est autorisé. Toute reproduction/représentation totale ou partielle des éléments du site PASSION CAFÉ est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
13.1 Les photos sont illustratives. Seul le descriptif produit fait foi. PASSION CAFÉ présente les caractéristiques essentielles et informations obligatoires. Produits conformes à la législation européenne et normes applicables en France.
13.2 Liens hypertextes : le Vendeur n’est pas responsable des contenus tiers.
13.3 Achats professionnels : aucune responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de chance, etc.).
Article 14 – Commentaire, Critique, Communication
Désinscription possible via le lien en pied d’e-mail.
Les avis sont modérés. En cas de propos illégaux/contraires à l’éthique, le Vendeur peut refuser/modifier l’avis.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Droit français – langue française.
Recherche de solution amiable prioritaire.
À défaut, médiation consommation AME CONSO (gratuit) dans l’année suivant la réclamation écrite :
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Formulaire : www.mediationconso-ame.com
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Courrier : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
Article 16 – Service après-vente (SAV) – Conditions de garantie
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales (conformité / vices cachés).
Les frais d’envoi en atelier du/des produit(s) sont à la charge de PASSION CAFÉ. Pour tout retour, contacter contact@passioncafe.fr pour obtenir l’adresse et l’autorisation de retour.
Le Client doit préalablement transmettre une preuve photo/vidéo mentionnant le numéro de commande.
Défauts couverts : impropriété à l’usage, non-conformité à la description, absence des qualités annoncées, défaut de fabrication/assemblage, installation non conforme réalisée par le vendeur, notice incomplète, etc.
Exceptions : défaut connu au moment de l’achat, défaut non ignorable, défaut causé par matériaux fournis par le Client.
Article 17 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de PASSION CAFÉ ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du Code civil (évènement imprévisible, irrésistible, extérieur).
Empêchement temporaire : suspension de l’obligation ; empêchement définitif : résolution de plein droit.
En cas de survenance, PASSION CAFÉ s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
